Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Bienvenue dans Cartable Pro Binder (accessible via cartableprobinder.app), une application éditée et exploitée par Studio AW (« nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Description du service

Cartable Pro Binder est un outil d'organisation et de gestion personnelle, scolaire et professionnelle destiné à aider les utilisateurs (étudiants, particuliers, travailleurs autonomes) à centraliser leurs notes, leurs horaires, leurs listes, leurs contacts clients et leurs données comptables/financières.

2. Création et sécurité du compte

Responsabilité : vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe).

Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

Usage personnel ou professionnel : votre compte est personnel. Vous ne devez pas autoriser des tiers non autorisés à utiliser votre compte.

3. Utilisation acceptable du service

En utilisant Cartable Pro Binder, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées;
• tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme;
• téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code destructeur;
• utiliser l'application pour stocker ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène ou en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Propriété intellectuelle et contenus

L'application : l'interface, le design, le code source, le logo, la marque et le concept de Cartable Pro Binder sont la propriété exclusive de Studio AW.

Vos données : vous conservez l'entière propriété de l'ensemble des données, notes, fichiers, listes, clients et chiffres que vous saisissez dans l'application. Nous n'accordons aucun droit de propriété sur vos données personnelles ou commerciales.

5. Outils comptables et gestion des taxes

L'application met à disposition des outils de calcul de comptabilité, de kilométrage, de suivi de dépenses et de gestion des taxes (TPS, TVQ, TVH, taxes internationales).

Avertissement : Cartable Pro Binder est un outil d'organisation et d'aide à la gestion, mais ne remplace pas les services d'un comptable agréé ou d'un conseiller fiscal. Vous demeurez le seul responsable de la vérification de vos déclarations financières et de la conformité de vos remises de taxes auprès des autorités fiscales (Revenu Québec, ARC, etc.).

6. Abonnements et paiements (le cas échéant)

• Certains modules ou plans d'accès peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et modalités de facturation sont indiqués au moment de la souscription.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre fournisseur de services de paiement tiers (Stripe).
• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps selon les modalités prévues dans l'application.

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Dans les limites permises par la loi du Québec et du Canada :

• Studio AW ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, de bugs ou d'erreurs en tout temps;
• Studio AW ne pourra être tenue responsable de toute perte indirecte de données, de revenus ou de profits découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

8. Résiliation et fermeture de compte

Par l'utilisateur : vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte ainsi que la suppression de vos données à tout moment.

Par Studio AW : nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'utilisation de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par le biais de l'application ou par courriel.